POCKETALK Série S Conditions d'Utilisation

Les traductions suivantes sont fournies « seulement pour référence ».
En cas de divergence entre les traductions et le contenu original (anglais), l’original aura toujours priorité.

Ces Conditions d'Utilisation (ces « Conditions ») constituent un accord entre vous et POCKETALK Corporation ( « POCKETALK » ) concernant l'utilisation du Dispositif POCKETALK Série S et de tout accessoire accompagné (collectivement, le « Dispositif »). Veuillez lire les Conditions avant d'utiliser le Dispositif. Par l'utilisation du Dispositif, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Dispositif. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez renvoyer le Dispositif avec le reçu au distributeur en 14 jours depuis l'achat pour un remboursement. Notez que nous n'accepterons pas le Dispositif pour un remboursement ou un échange une fois que le Dispositif est utilisé, sauf une garantie matérielle prévue du Dispositif.

Section 1 (Transfert de la Propriété du Dispositif et Licence de Logiciel)

Sous le réserve de votre accord et le respect des Conditions, la propriété du Dispositif et tous les documents imprimés inclus avec le Dispositif (tels que les manuels et les autres) vous seront transférés du distributeur au moment où vous achetez le Dispositif.
POCKETALK vous accorde un droit non exclusif d'utiliser le Dispositif et le logiciel contenu dans le Dispositif ( « Logiciel » ) dans ces Conditions.
L'achat du Dispositif ne vous transfère aucun droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel ou aux matériels imprimés livrés avec le Dispositif. ( comme les manuels et les semblables )

Section 2 (Conditions d'utilisation)

Toute la propriété intellectuelle sur le Dispositif lui-même, ainsi que celle sur le contenu numérique, le logiciel, le support matériel aux clients et autres services que le Dispositif fournit (collectivement, le « Service ») appartient à POCKETALK ou un tiers que POCKETALK désigne et protège par la loi Japonaise et internationale de la propriété intellectuelle.
Usted reconoce y acepta que necesita preparar el entorno de comunicación, como las conexiones Wi-Fi, etc. necesarias para recibir el Servicio. Cuando use el Dispositivo con SIM global integrada, en la medida que no sea inconsistente con los Términos, estará sujeto a los Términos de uso del Servicio Global SIM (https://pocketalk.co.jp/rule/global-sim/fr/) (« Conditions d'Utilisation du Service SIM etc.»), en plus des Conditions, pour recevoir le service. Lorsque vous utilisez le Dispositif, vous acceptez également les Conditions d'Utilisation du Service SIM etc. Dans les Conditions d'Utilisation du Service SIM etc., le terme « utilisateur » doit être lu comme « vous ». En cas de conflit entre ces Conditions et les Conditions d'Utilisation du Service SIM, les Conditions prévaudront.
Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas utiliser le Service SIM, vous serez seul responsable d'obtenir et de configurer la connexion Internet requise (comme le Wi-Fi, un autre service SIM, etc.) pour recevoir le service. Dans ce cas, POCKETALK ne participera pas du tout à l'installation ou le fonctionnement de votre environnement de communication ni ne vous fournira de soutien.
SIM commercialisé par POCKETALK peut être prolongée en suivant la procédure de mise à jour spécifiée par POCKETALK. Mis à part les cas spécifiés par POCKETALK, la prolongation du service SIM sera payante.
POCKETALK peut vous fournir des mises à jour automatiques ou manuelles du Logiciel si nécessaire sans préavis, et ces Conditions appliquent également à ces Logiciels mis à jour.
Vous êtes seul responsable d'obtenir toutes les approbations gouvernementales ou certifications requises pour utiliser le Dispositif ainsi que de fournir toutes les notifications requises aux agences gouvernementales à moins que les approbations, les certifications et les notifications soient terminées par le distributeur.

Section 3 (Consentement à l'Utilisation des Données)

Vous reconnaissez et acceptez que POCKETALK peut obtenir vos informations. Se référer à la (https://pocketalk.co.jp/privacystatement/en-us/fr/) POCKETALK traite ces informations conformément à sa Déclaration de Confidentialité.
Le Dispositif transfère les données vocales générées, quand vous parlez, à travers le Logiciel ainsi que les photos prisent avec la caméra et les données de traduction contenues, aux serveurs des fournisseurs de moteurs de reconnaissance vocale, aux moteurs de synthèse vocale, au moteurs de reconnaissance d’image et aux moteurs de traduction, ainsi qu'aux entrepreneurs externalisés pour services de soutien et de développement, etc. ( le « Partenaire Tiers») sur Internet, d'une manière qu'il ne vous identifie pas. POCKETALK reçoit le service technique du Partenaire Tiers afin d'offrir la fonction de la traduction d'identification vocale. Par l'utilisation du Dispositif, vous acceptez que les données de vos voix parlées, les photos et les données traduites pour cela soient obtenues et stockées via les modules de collecte d'information embarqués dans le Dispositif et transmissent au Partenaire Tiers d'une manière que vous n'êtes pas identifié.

Section 4 (Interruption Temporaire, Résiliation ou Rupture, etc. de service)

Bien que l'utilisation du service à travers le Dispositif exige la connexion à un partenaire tiers, POCKETALK fera tous ses efforts raisonnables pour assurer que le Dispositif fonctionne stablement et fiablement. Cependant, il est possible que le service soit temporairement indisponible ou annulé sans préavis, à cause d'une ou plusieurs raisons suivantes :

(i) Un claquage, un échec ou tout autre cas similaire touchant le serveur, la ligne de communication ou autres installations;
(ii) Un entretien, une inspection, une réparation ou une modification périodique ou urgence de système;
(iii) Un incendie, une panne d'électricité ou autre événement similaire;
(iv) Une catastrophe naturelle comme un tremblement de terre, une éruption volcanique, une inondation ou un tsunami;
(v) Une Guerre, un dérangement, une émeute, un trouble, une contestation de travail ou autre événement imprévu;
(vi) Lorsque POCKETALK estime qu'il est nécessaire de suspendre temporairement le service pour des raisons opérationnelles ou techniques.

Section 5 (Actions Interdites)

Vous êtes interdit d'effectuer n'importe quel acte suivant:

(i) Actes qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de POCKETALK ou d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de conception et autres droits prévus par les lois et réglementations en vigueur ou par contrat;
(ii) Reproduire, modifier ou préparer les œuvres dérivées du Logiciel;
(iii) Compiler en intégrant ou en combinant une partie du Logiciel dans d'autres programmes;
(iv) Modifier, intégrer, inverser l'ingénierie (par exemple, par désassemblage) et analyser le Logiciel, ainsi que d'autres actes similaires;
(v) Sous-licencier ou distribuer le Logiciel à un tiers;
(vi) Transférer le Dispositif ou des reproductions (sauf pour transférer à ceux approuvés par POCKETALK);
(vii) Louer ou effectuer des actes similaires à la location du Dispositif ou des reproductions; ou transiger autrement des biens usagés sans l’autorisation de POCKETALK;
(viii) Utiliser le Logiciel et reproduire ou utiliser un logiciel au-delà de son usage personnel sans autorisation;
(ix) Stocker le Logiciel sur un réseau de manière à ce qu'il puisse être transmis à un tiers;
(x) Effectuer des actes portant atteinte à la réputation de Dispositif, de Logiciel, de POCKETALK ou d’autres, y compris des actes qui autrement harcèlent, calomnient ou diffament d'autres; et
(xi) Encourager tout acte décrit ci-dessus.

Section 6 (Effets de la Violation de ces Conditions)

Les Conditions entreront en vigueur lors de la première utilisation du Dispositif.
Si vous enfreignez une disposition des Conditions présentes ou enfreignez le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de POCKETALK ou de tiers, POCKETALK peut, sans qu'il soit nécessaire de vous en informer à l'avance: (i) prendre mesure pour cesser votre utilisation du Logiciel, le cas échéant; et / ou (ii) résiliez votre licence d'utilisation du Logiciel.
POCKETALK ne sera pas responsable des dommages qui vous seraient causés par toutes les actions engagées en vertu du paragraphe 2 ci-dessus.

Section 7 (Exemption et Limitation de Responsabilité)

LES TRADUCTIONS PRODUITES PAR LE DISPOSITIF SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » SANS AUCUNE GARANTIE. POCKETALK NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES TRADUCTIONS PRODUITES PAR LE DISPOSITIF SONT COMPLÈTES OU PRÉCISES, UTILES OU CONFORMES AUX OBJECTIFS POUR LESQUELS VOUS UTILISEZ LE SERVICE. POCKETALK REJETTE EXPLICITEMENT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DÉCOULANT OU LIÉES AUX DOCUMENTS DE POCKETALK OU AU SERVICE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE CALME OU NON-INFRACTION; ET POCKETALK NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE (I) QUE LE SERVICE OU LES DOCUMENTS DE POCKETALK RÉPONDENT À VOS BESOINS OU SONT DISPONIBLES SUR UNE BASE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR OU (II) CONCERNENT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LE TEMPS, LA VÉRITÉ, L’INTÉGRALITÉ OU LA FIABILITÉ DU SERVICE OU DE TOUT MATÉRIEL DE POCKETALK
POCKETALK NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURREZ SUBIR DE RÉSULTAT DE L’UTILISATION OU DE LA CONFIANCE DE TRADUCTIONS QUE LE DISPOSITIF PRODUIT.
EN AUCUN CAS, POCKETALK, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE: (A) TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DES BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION DE SERVICE, LE DOMMAGE INFORMATIQUE OU LE COÛT DE SERVICE SUBSTITUTIF DÉCOULANT OU CONNEXE À CES TERMES OU À L'UTILISATION OU IMPOSSIBLE D'UTILISER LE SERVICE OU LE MATÉRIEL DE POCKETALK, QU'IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN TORT, UNE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE; OU (B) NOMBRE MAXIMUM DE DOMMAGES À L’AGRÉGAT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE DISPOSITIF.
POCKETALK NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUI PEUT VOUS ENGAGER OU UN TIERS DE TOUT RETARD, TOUTE INTERRUPTION OU TOUTE RÉSILIATION DU SERVICE EN RAISON DE L’UN DES MOTIFS DÉTERMINÉS CI-DESSUS À LA SECTION 4.

Section 8 (Indemnisation des Dommages)

Vous êtes responsable de tout dommage (y compris les frais d'avocat) que POCKETALK pourrait subir en raison d'une violation de ces Conditions par vous.

Section 9 (Divers)

Les Conditions seront interprétées conformément aux lois du Japon.
POCKETALK peut modifier les présentes Conditions en raison d'une révision des lois et réglementations en vigueur ou si POCKETALK détermine qu'il est nécessaire de modifier ces Conditions. En continuant à utiliser le Dispositif pendant un temps défini, vous serez considéré d'avoir accepté ces modifications que POCKETALK affichera sur son site Web, en règle générale, au moins une semaine avant l'entrée en vigueur de la modification. (https://pocketalk.co.jp/rule/pt-s_eu-us/fr/)
Les Conditions ne vous empêchent pas d'accepter d'autres conditions différentes avec le distributeur; toutefois, ces conditions ne s'appliquent pas à POCKETALK et ne modifient pas les Conditions.
Le tribunal de district de Tokyo est seul compétent pour résoudre tout litige relatif au Dispositif, le Logiciel ou aux Conditions.
Si l'une des dispositions des Conditions est jugée invalide ou inapplicable: (i) cette disposition invalide ou inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour remédier au défaut et rendre la disposition valide et exécutoire; et (ii) les dispositions restantes de ces Conditions seront néanmoins contraignantes pour les parties et ne seront en aucune manière affectées ou altérées par la disposition invalide ou inapplicable.

14 juillet 2023
Société POCKETALK

Annexe 1

États-Unis

Les dispositions suivantes s’appliquent à tout utilisateur soumis à la juridiction de tribunaux américains. Si une disposition de la présente Annexe est en conflit avec une disposition figurant ailleurs dans les conditions, cette disposition de la présente Annexe prévaut.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE ANNEXE, CAR ELLE CONTIENT UNE EXIGENCE QUE CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS SOIENT SOUMIS À L'ARBITRAGE ET QU'IL LIMITE AUTRE MANIÈRE DE POUVOIR FAIRE UNE RÉCLAMATION CONTRE POCKETALK.

Arbitrage

Chaque partie convient que, sauf disposition contraire dans le paragraphe d'Exceptions ci-dessous, tout différend entre vous et POCKETALK découlant de ou se rapportant aux présentes Conditions, ou la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celles-ci (y compris la détermination de la portée ou applicabilité de cet accord pour arbitrer), les Services, les matériels de POCKETALK ou tout autre produit ou service de POCKETALK (collectivement appelés « Litiges ») seront soumis à arbitrage conformément à cette section. Vous pouvez refuser cet accord d'arbitrage en contactant us-inquiry@POCKETALK.com dans trente (30) jours après la première acceptation de ces Conditions et en déclarant que vous ( indiquez vos nom et prénom ) refusez cette clause d'arbitrage. Si vous refusez ainsi cette disposition d'arbitrage, ou si cette disposition d'arbitrage ne s'applique pas à vous ni à votre Litige, POCKETALK et vous-même convenez que toute procédure judiciaire (autre que des actions pour demandes mineures) sera intentée devant le tribunal fédéral ou le tribunal de l'état à Santa Clara County, Californie. POCKETALK et vous-même acceptez que la juridiction exclusive de ces tribunaux et que le lieu de cette réunion est approprié.

Tout Litige doit être résolu par arbitrage à Palo Alto, Californie, devant un arbitre. JAMS administrera l'arbitrage conformément à ses Règlements d'Arbitrage complet et Procédures et aux Procédures Accélérées de ces Règles. Le jugement sur la sentence peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Cette clause n'empêche pas les parties de demander un redressement provisoire, par voie d'arbitrage, à un tribunal compétent. Le Règlement de JAMS est disponible sur http://www.jamsadr.com. En cas de conflit entre une disposition de la présente Section et les règles d'arbitrage applicables, la disposition de la présente Section prévaut.

Renonciation au Recours Collectif

L’arbitre ne regroupe pas les réclamations de plus d’une personne ni préside de quelque manière que ce soit d’une procédure ou d’une réclamation collective ou représentative, à moins que POCKETALK et vous-même n’ayez expressément accepté de le faire après le début de l’arbitrage. Si vous choisissez de poursuivre un Litige devant un tribunal en vous retirant de la disposition relative à l'arbitrage, comme indiqué ci-dessus, cette renonciation à un recours collectif ne vous sera pas applicable. Vous n'êtes pas autorisé à être représentant de groupe, membre de groupe, ou à participer d'une autre manière à une procédure de groupe, regroupée ou représentative sans vous conformer aux exigences de désinscription ci-dessus.

Renonciation du jury

Vous comprenez et acceptez qu'en acceptant la clause d'arbitrage contenue dans les présentes Conditions, POCKETALK et vous renoncez au droit à un procès devant le jury ou devant un juge dans un tribunal public.

Exceptions

Nonobstant le paragraphe d'Arbitrage, vous ou POCKETALK pouvez faire réclamations, le cas échéant, devant une cour des petites créances à Palo Alto, en Californie ou dans tous les comtés des États-Unis où vous résidez ou travaillez. Chacune des parties peut intenter une action en justice uniquement pour obtenir une injonction ou une autre réparation équitable afin d'empêcher l'utilisation non autorisée des Services ou du matériel de POCKETALK ou toute violation des droits de propriété intellectuelle.

Limitation des Réclamations

Indépendamment de toute loi à l'effet contraire, toute réclamation découlant d'un Litige doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la cause d'action, ou cette réclamation ou cause d'action sera prescrite à jamais.